LIVRAISON & FRAIS DE PORT

Le Client choisit l'un des Modes de Livraison proposés sur le Site à l'occasion de la réalisation de la Commande. Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Si l’adresse de livraison n’est pas renseignée lors de l’inscription, la commande sera livrée à l’adresse de facturation. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être, de livrer le produit.

Les frais de transport sont à la charge du client et le montant en est indiqué sur le récapitulatif de la commande. La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien et donc du transfert des risques.

a. Comment sont livrés les articles ?

La livraison des colis s’effectue par la Poste en « Colissimo suivi » ou « Chronopost » contre signature du destinataire ou de toute personne mandatée spécialement. Cette signature numérisée ainsi que sa reproduction font preuve de livraison du colis.

So Colissimo est la nouvelle offre de livraison de La Poste.

Elle vous permet de choisir en toute liberté l’endroit où vous souhaitez être livré :

• À l’adresse de votre choix (domicile, bureau…) pour les colis jusqu’à 30kg : Colissimo avec signature
• Dans l’un des 18000 points de retrait de votre choix partout en France, à la Poste, en relais Pick up ou dans les consignes Pickup Station pour tous les colis jusqu’à 20kg.

Les différentes options de livraison vous sont proposées au moment de la finalisation de votre panier de commande.

• Pour les Colissimo

Pour les colis remis à l'adresse de votre choix, en cas d’absence du destinataire du colis à l’adresse désignée, un avis de passage et de mise en instance du colis est déposé dans la boîte aux lettres du destinataire. Cet avis indique les coordonnées du Bureau de Poste où le destinataire pourra retirer l’envoi. Tout colis ainsi mis en instance y est remis au destinataire ou à son mandataire, dûment habilité à cet effet sur présentation d’une pièce d’identité et contre signature. La durée de mise en instance du colis est de 15 jours consécutifs à compter du lendemain du jour de dépôt de l’avis de mise en instance.

• Pour les Chronopost

En cas d'absence du destinataire du colis, Chronopost appelle le client en vue de convenir d'un nouveau passage ou d'un rendez-vous. En cas d'absence répétée, le colis sera mis en instance dans votre bureau de poste ou dans un point de retrait Chronopost.

Pour le bon déroulement de la livraison, il appartient à l’acheteur de renseigner avec soin au moment de sa commande son adresse de livraison. Il peut la modifier en contactant le service clients, ou en ajouter une nouvelle dans la rubrique « Mon compte » ou en contactant le service clients pour la commande en cours. 

b. Quels sont les délais de livraison ?

Les Délais de Livraison sont disponibles sur le Site et peuvent varier en fonction de la disponibilité des Biens ayant fait l'objet de la Commande. Les Délais de Livraison courent à compter de la date de Confirmation de la Commande par le Vendeur et correspondent aux délais moyens de préparation et d'acheminement de la Commande sur le Territoire.

POUR LA FRANCE

Après réception de la commande (ou du chèque pour les commandes payées par chèque), le colis correspondant à celle-ci sera confié à la Poste : 

• soit le jour même,
• soit le jour ouvré suivant la commande.

Dès cet instant, la Poste s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer la distribution des envois ou du premier avis de passage des envois qui lui sont confiés.

Pour les Chronopost : le jour ouvrable suivant le jour de prise en charge de la commande jusqu'à 13h (du lundi au vendredi, hors jours fériés, interdictions de circuler, cas de force majeure, circonstances exceptionnelles ou généralement tout autre fait non imputable à la Poste)

Pour les Colissimo : le deuxième jour ouvrable suivant le jour de prise en charge de la commande.

Dans tous les cas, les délais de livraison ne doivent pas dépasser trente jours.

Au moment de l’expédition du colis, l’acheteur recevra un mail de confirmation de l’envoi de son colis, avec un n° de suivi qui lui permettra de le suivre en ligne sur le site www.chronopost.fr pour les Chronopost ou www.coliposte.net pour les Colissimo.

Des incidents (grèves, blocage des réseaux routiers,…), des pertes au niveau des centres de traitement peuvent entraîner des retards, l’acheteur pourra nous les signaler en nous adressant un message via la rubrique « Contact » en rappelant son n° Colissimo ou Chronopost.

Travaux en cours décline toute responsabilité en cas de délais de livraison trop importants du fait des services postaux.

POUR LES AUTRES PAYS

Les délais de livraison vont de 1 à 10 jours ouvrés selon le mode de livraison choisi (voir le tableau ci-dessous).

Ces délais de livraison sont donnés à titre indicatif. 

En toutes hypothèses, le Vendeur s’engage à livrer le Produit objet de la Commande dans le délai de trente jours à compter du jour suivant la validation de la Commande, conformément à l’article 138-2  du code de la consommation.

c.  Coûts d’expédition

Le montant des Frais de Livraison dépend du montant de la Commande et du mode de livraison choisi par le Client. En tout état de cause, le montant des Frais de Livraison est indiqué au Client avant la Validation de la Commande Pour la France

Les coûts d’expédition sont calculés automatiquement et sont indiqués avant la validation de chaque commande. 

La livraison est gratuite à partir de 200 euros d’achats en Colissimo.

En dessous de ce montant d’achat, les frais de port sont de : 

• 11.95 euros TTC en Chrono
• 5.95 euros TTC en Colissimo pour les livraisons à l’adresse de votre choix, en bureaux de poste et en espace cityssimo
• 3.95 euros TTC pour les livraisons en Relais Colis

POUR LES AUTRES PAYS

Les délais de livraison (non garantis) vont de 1 à 10 jours ouvrés selon la destination et le mode de livraison choisis. 

Vous trouverez ci-dessous le détail des expéditions à l'étranger.

TAXE / FRAIS DE DOUANES / BREXIT

Pour les envois vers les pays HORS UE, des frais de dossier et/ou des frais de douanes peuvent vous être réclamés à réception de votre colis. 

Ces frais sont à votre charge, veuillez vous référer à la réglementation de votre pays.

d. Retard de livraison

En cas de retard de livraison suite à l’expédition du Produit (délai de trente jours suivant la validation de la commande), l’Acheteur pourra annuler la Commande et se voir rembourser le prix du Produit ainsi que les frais de retour conformément à l’article 138-3 du Code de la consommation.

L’Acheteur aura la possibilité de résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, après avoir enjoint le professionnel d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai raisonnable.

Si le Vendeur informe le Client par courrier électronique que la Livraison interviendra avec du retard, le Client pourra alors décider d'annuler la Commande et enverra par courrier électronique ou lettre recommandée avec accusé de réception, au Vendeur un avis d'annulation de la Commande.

Dans le cas où la Commande n'a pas encore été expédiée lors de la réception par le Vendeur de l'avis d'annulation du Client, la Livraison est bloquée et le Client est remboursé des sommes éventuellement débitées dans un délai de quatorze jours suivant la réception de l'avis d'annulation. Dans le cas où la Commande a déjà été expédiée lors de la réception par le Vendeur de l'avis d'annulation du Client, le Client peut encore annuler la Commande en refusant le colis. Le Vendeur procédera alors au remboursement des sommes débitées et des frais de retour déboursés par le Client dans un délai de quatorze jours suivant la réception du retour du colis refusé complet et dans son état d'origine.

e. Problèmes de livraison

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que les Articles lors de la Livraison.

Il appartient au Client d'émettre les réserves et les réclamations qu'il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la Livraison. Nous vous conseillons de vérifier systématiquement le contenu du colis en présence du transporteur, afin de vérifier l'état des articles et ce même si votre colis ne présente pas de traces de détérioration. S’ils ont été endommagés ou volés, vous devez refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). La responsabilité de Travaux en cours ne pourra pas être engagée si l'acheteur n'a pas émis de réserve. 

Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la Livraison des Biens.

Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre au Vendeur. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce. 

Pour obtenir le remboursement ou l’échange des articles (dans la limite des stocks disponibles), le Client devra faire état de manière détaillée du problème constaté (par ex colis endommagé, déjà ouvert,…). Il pourra être demandé à l'acheteur de fournir une photo du dommage par mail

Le Client doit s'assurer que les Biens qui lui ont été livrés correspondent à la Commande. En cas de non-conformité des Biens en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de Livraison, le Client doit informer par courrier électronique et renvoyer les Biens au Vendeur à l’adresse figurant ci-dessus SARL FERGAU Développement, TRAVAUX EN COURS Centre SIGMA, Bd du Cerceron, Rond-Point Delli-Zotti, 83700 SAINT-RAPHAEL.